WebTopo

Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes CGV encadrent la vente par WebTopo de services professionnels : abonnements, options de mise en avant, publication d'annonces, espaces publicitaires et diffusion dans la mise en relation emploi.

Article 2 - Clientèle visée

Les services WebTopo sont principalement destinés aux professionnels de la topographie, cabinets de géomètres, bureaux d'études, fournisseurs, loueurs, distributeurs, recruteurs et acteurs connexes.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou acceptés par devis au moment de la commande. WebTopo peut faire évoluer ses tarifs pour les commandes futures.

Article 4 - Abonnements

Les abonnements donnent accès aux fonctionnalités prévues par le forfait choisi, notamment les quotas d'annonces, d'offres d'emploi, de publicités ou de mises en avant. Les quotas sont paramétrables par WebTopo dans le backoffice.

Article 5 - Paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, prélèvement SEPA, virement ou tout moyen proposé par WebTopo. En cas de paiement récurrent, le client autorise le renouvellement selon la périodicité choisie.

Article 6 - Retard de paiement

Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du compte, le retrait des annonces et l'application de pénalités de retard. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR peut être due, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs.

Article 7 - Validation des annonces

WebTopo peut contrôler les annonces avant publication, notamment les textes, photos, prix, catégories et informations de contact. WebTopo peut refuser, suspendre ou retirer une annonce inexacte, illicite, trompeuse, hors sujet ou non conforme à l'image du service.

Article 8 - Responsabilité de l'annonceur

L'annonceur est seul responsable des informations publiées, de la disponibilité du matériel, des prix, des photos, des droits attachés aux contenus transmis et de la relation commerciale avec les acheteurs potentiels.

Article 9 - Rôle de WebTopo

Sauf mention contraire, WebTopo agit comme support de mise en relation et de diffusion. WebTopo n'est pas vendeur du matériel publié par les utilisateurs et ne garantit pas la conclusion d'une vente ou d'un recrutement.

Article 10 - Résiliation

Le client peut demander la résiliation de son abonnement selon les conditions du forfait souscrit. Les sommes déjà dues restent exigibles. Les annonces peuvent être désactivées à la fin de l'abonnement.

Article 11 - Force majeure

WebTopo ne pourra être tenue responsable en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant l'exécution normale du service.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de WebTopo, sauf disposition impérative contraire.

Document à faire valider par un conseil juridique avant lancement commercial définitif.